Vie privée et protection des données personnelles de LEBEAU OFFICE NOTARIAL, Le Havre
Politique de protection de la vie privée
Version du 24/02/2025
Cette politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte de vos données personnelles à partir de ce site, et sur leur traitement par Guillaume LEBEAU EI
(dénomination commerciale : LEBEAU, Office Notarial), ainsi que sur vos droits. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu de la page vie privée et ce afin de vous fournir une information à jour. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site.
Identité du responsable du traitement
Guillaume LEBEAU EI, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978. Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
Les traitements relatifs à vos données personnelles
Quelles utilisations ?
La gestion des demandes de contact
Quelles données personnelles sont collectées ? Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :
- Les données relatives à l’identité ;
- Les coordonnées de contact ;
- Toute pièce justificative relative à la demande.
Pourquoi ces données sont-elles collectées ? Ces données sont collectées pour nous permettre de traiter vos demandes de contact et de renseignements.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ? Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur. Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la clôture de la demande.
Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ? Le traitement de données a pour base légale l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
Quels sont les destinataires de mes données ? Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. Et une dernière chose : Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis dans un pays en dehors de l’Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique appropriées par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.
En savoir plus sur les cookies et traceurs.Consentement ou intérêt légitime
Quels destinataires ?
Les données collectées sur notre site sont destinées à Guillaume LEBEAU EI
(dénomination commerciale : LEBEAU, Office Notarial) et des sous-traitants (prestataires techniques, partenaires cookies).Vos données sont hébergées en union européenne, mais des transferts vers les USA et Israël sont possibles. Ces transferts sont encadrés en respect de la réglementation.
Pendant combien de temps ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif ayant justifié leur collecte et sont ensuite purgées.
Par défaut, les données collectées à l’aide du formulaire sont conservées pour une durée de 3 ans suivant la collecte des données.
Quels sont vos droits ?
Guillaume LEBEAU EI en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie.
Vous disposez de droits d'accès, d'effacement, de rectification, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles, de retrait de votre consentement et bénéficiez du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également donner des directives concernant l'utilisation de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le Responsable de traitement, LEBEAU OFFICE NOTARIAL 89 Quai Colbert, 76600 Le Havre, France ou son Délégué à la protection des données : DATA VIGI PROTECTION, 26 Chaussée Marcadé - 80100 Abbeville France - dpo.notaires@datavigiprotection.fr - 0322442230
Pour mieux connaître vos droits vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse www.cnil.fr
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation à notre encontre auprès de la CNIL.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr, étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.
